Education : abrogation de la loi sur la lutte contre l'absentéisme scolaire

• Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire, n° 333, déposée le jeudi 25 octobre 2012.

  Mise en ligne : lundi 29 octobre 2012 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 25 octobre 2012

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 19 décembre 2012

          Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

          Mise en ligne : vendredi 21 décembre 2012 à 16h00
        • Texte de la commission

          Mercredi 19 décembre 2012

          Texte de la commission, n° 549-A0, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

          Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50
• Discussion en séance publique

  Jeudi 17 janvier 2013

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (n°333), n° 549-A0, déposé le mercredi 19 décembre 2012.

    Mise en ligne : jeudi 20 décembre 2012 à 18h50
  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 17 janvier 2013

  Proposition de loi, adoptée sans modification, par l'Assemblée nationale, tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire le 17 janvier 2013, T.A. n° 79

Loi n°2013-108 du jeudi 31 janvier 2013 tendant à abroger la loi n° 2010-1127 du 28 septembre 2010 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Publiée au Journal Officiel du vendredi 1er février 2013