Questions sociales et santé : accès aux droits et lutte contre la fraude sociale

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 89, déposée le mercredi 21 octobre 2015.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 89, déposée le mercredi 21 octobre 2015.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 21 octobre 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 25 mai 2016

          Rapport sur la proposition de loi de M. Éric Doligé et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale (89), n° 638, déposé le mercredi 25 mai 2016.
• Discussion en séance publique

  Mardi 31 mai 2016

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale , n° 89, déposée le mercredi 21 octobre 2015.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°89 (2015-2016)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats