Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503, déposé le mercredi 30 octobre 2013.

  Mise en ligne : lundi 4 novembre 2013 à 10h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503, déposé le mercredi 30 octobre 2013.

  Mise en ligne : lundi 4 novembre 2013 à 10h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 30 octobre 2013

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 18 février 2014

          Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°1503), n° 1802, déposé le mardi 18 février 2014.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 26 février 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 26 février 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale le 26 février 2014, T.A. n° 313

Loi n°2014-427 du lundi 28 avril 2014 autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale

Publiée au Journal Officiel du mardi 29 avril 2014