Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Jeudi 27 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Lundi 28 avril 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503, déposé le mercredi 30 octobre 2013.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2013 à 10h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 30 octobre 2013
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale, n° 1503, déposé le mercredi 30 octobre 2013.Mise en ligne : lundi 4 novembre 2013 à 10h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 30 octobre 2013
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 18 février 2014
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Discussion en séance publiqueMercredi 26 février 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 27 février 2014
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 27 février 2014
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Rapport de la commissionMercredi 9 avril 2014
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Texte de la commissionMercredi 9 avril 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°408), n° 439, déposé le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 9 avril 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 15 avril 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale (n°408), n° 439, déposé le mercredi 9 avril 2014.Mise en ligne : mercredi 9 avril 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 28 avril 2014
Publiée au Journal Officiel du mardi 29 avril 2014
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Baromètre de l'application des lois