Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Jeudi 7 juin 2007
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 juin 2007
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 5 février 2016
Dépôt au Sénat
Jeudi 7 juin 2007
Première lecture au Sénat
Jeudi 7 juin 2007
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 7 juin 2007
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Texte de la commissionMardi 4 juin 2013Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 2 juillet 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mardi 4 juin 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 juillet 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, portant application du protocole additionnel à l'accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties en France, signé à Vienne le 22 septembre 1998, n° 1222, déposé le mercredi 3 juillet 2013.Mise en ligne : vendredi 5 juillet 2013 à 16h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juillet 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1222
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionMercredi 20 janvier 2016Texte de la commission, n° 3428-A0, déposé le mercredi 20 janvier 2016.
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Discussion en séance publiqueJeudi 28 janvier 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Amendements déposés sur le texte n° 3428(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Vendredi 5 février 2016
Publiée au Journal Officiel du samedi 6 février 2016