Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le vendredi 18 avril 2014
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mardi 6 mai 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Mardi 27 mai 2014
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
(14e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, n° 1796, déposé le vendredi 14 février 2014.Mise en ligne : lundi 17 février 2014 à 15h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 14 février 2014
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes, n° 1796, déposé le vendredi 14 février 2014.Mise en ligne : lundi 17 février 2014 à 15h00
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 14 février 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueLundi 5 mai 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mardi 6 mai 2014
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 6 mai 2014
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Texte de la commissionMercredi 7 mai 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°500), n° 507, déposé le mercredi 7 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 15 mai 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif à la mobilité des jeunes (n°500), n° 507, déposé le mercredi 7 mai 2014.Mise en ligne : mercredi 7 mai 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 27 mai 2014
Publiée au Journal Officiel du mercredi 28 mai 2014
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Baromètre de l'application des lois