Affaires étrangères : accord avec le Congo sur les services de transport aérien

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo , n° 4209, déposé le mercredi 9 novembre 2016.

  Mise en ligne : lundi 14 novembre 2016 à 16h05
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 9 novembre 2016

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    • Amendements déposés sur le texte n° 4209

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo (n°4209), n° 4305
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 décembre 2016

  • Amendements déposés sur le texte n° 4209

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  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✅

  Jeudi 22 décembre 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo le 22 décembre 2016, T.A. n° 872

  Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 18h30

Loi n°2016-1974 du vendredi 30 décembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo

Publiée au Journal Officiel du samedi 31 décembre 2016