Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014

Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juin 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Vendredi 5 février 2016

Dépôt au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014

Première lecture au Sénat
Mercredi 22 octobre 2014
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2014
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 1er avril 2015
-
Texte de la commissionMercredi 1er avril 2015Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 4 juin 2015
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Mise en ligne : mercredi 1er avril 2015 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 5 juin 2015
(14e législature)
-
Mise en ligne : mardi 9 juin 2015 à 18h10
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 5 juin 2015
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 27 janvier 2016
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 28 janvier 2016
-
Agenda et comptes rendus des débats
-

Promulgation de la loi
Vendredi 5 février 2016
Publiée au Journal Officiel du samedi 6 février 2016
-
Baromètre de l'application des lois