Affaires étrangères : accord avec le Gabon relatif aux services de transport aérien

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise , n° 2347, déposé le jeudi 6 novembre 2014.

  Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 15h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2014

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 janvier 2017

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise (n°2347), n° 4383, déposé le mercredi 18 janvier 2017.

          Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 12h30
• Discussion en séance publique

  Mercredi 18 janvier 2017

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 18 janvier 2017

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise le 18 janvier 2017, T.A. n° 886

  Mise en ligne : mercredi 18 janvier 2017 à 17h50

Loi n°2017-68 du jeudi 26 janvier 2017 autorisant la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République gabonaise

Publiée au Journal Officiel du vendredi 27 janvier 2017