Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 23 mai 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
(14e législature)
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2653, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 15h35
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 mars 2015
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Irak sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 2653, déposé le mercredi 11 mars 2015.Mise en ligne : jeudi 12 mars 2015 à 15h35
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 mars 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mars 2016
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mars 2016
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Texte de la commissionMercredi 27 avril 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°482)., n° 558, déposé le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°482)., n° 558, déposé le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 23 mai 2016
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Baromètre de l'application des lois