Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2012
Dépôt au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, n° 299, déposé le mercredi 25 janvier 2012.
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Première lecture au Sénat
Mercredi 25 janvier 2012
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, n° 299, déposé le mercredi 25 janvier 2012.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 25 janvier 2012
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Texte de la commissionMercredi 21 novembre 2012Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°299), n° 144, déposé le mercredi 21 novembre 2012.Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 18 décembre 2012
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants (n°299), n° 144, déposé le mercredi 21 novembre 2012.Mise en ligne : mercredi 21 novembre 2012 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 18 décembre 2012
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, n° 547, déposé le mardi 18 décembre 2012.Mise en ligne : mercredi 2 janvier 2013 à 14h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 18 décembre 2012
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Amendements déposés sur le texte n° 547
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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