Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 avril 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Vendredi 19 avril 2013
Dépôt au Sénat
Mercredi 11 avril 2012
Première lecture au Sénat
Mercredi 11 avril 2012
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 11 avril 2012
-
-
-
-
Texte de la commissionMardi 10 juillet 2012Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°497), n° 647, déposé le mardi 10 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueMercredi 18 juillet 2012
-
Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière (n°497), n° 647, déposé le mardi 10 juillet 2012.Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 19 juillet 2012
(14e législature)
-
Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie portant sur la coopération policière, n° 103, déposé le jeudi 19 juillet 2012.Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 13h45
-
Examen en commission
-
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012
-
Amendements déposés sur le texte n° 103
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
-
-
Discussion en séance publiqueJeudi 11 avril 2013
-
Amendements déposés sur le texte n° 103
-
Agenda et comptes rendus des débats
-
-
Promulgation de la loi
Vendredi 19 avril 2013
Publiée au Journal Officiel du samedi 20 avril 2013