Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le lundi 31 octobre 2016
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2016
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Mercredi 14 décembre 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Dimanche 1er janvier 2017
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2016
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026, déposé le jeudi 8 septembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h45
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h45
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 8 septembre 2016
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales, n° 4026, déposé le jeudi 8 septembre 2016.Mise en ligne : mardi 13 septembre 2016 à 15h45
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 8 septembre 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMercredi 14 décembre 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 14 décembre 2016
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 14 décembre 2016
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Texte de la commissionMercredi 25 janvier 2017Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°230)., n° 325, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 26 janvier 2017
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (n°230)., n° 325, déposé le mercredi 25 janvier 2017.Mise en ligne : mercredi 25 janvier 2017 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Dimanche 1er janvier 2017
Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2017
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Baromètre de l'application des lois