Traités et conventions : accord établissant une association entre l'UE et l'Amérique centrale

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095, déposé le mercredi 2 juillet 2014.

  Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part, n° 2095, déposé le mercredi 2 juillet 2014.

  Mise en ligne : jeudi 3 juillet 2014 à 15h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 2 juillet 2014

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 17 septembre 2014

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part (n°2095), n° 2201, déposé le mercredi 17 septembre 2014.

          Mise en ligne : mercredi 17 septembre 2014 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 18 septembre 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 18 septembre 2014

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part le 18 septembre 2014, T.A. n° 405

Loi n°2014-1754 du mardi 30 décembre 2014 autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du jeudi 1er janvier 2015