Union européenne : accord d'association avec Euratom et la Géorgie

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part , n° 2791, déposé le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 15h25
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

• Projet de loi autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part , n° 2791, déposé le mercredi 20 mai 2015.

  Mise en ligne : vendredi 22 mai 2015 à 15h25
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 mai 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 24 juin 2015

          Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part (n°2791), n° 2891, déposé le mercredi 24 juin 2015.

          Mise en ligne : mercredi 24 juin 2015 à 20h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 25 juin 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 25 juin 2015

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part le 25 juin 2015, T.A. n° 554

Loi n°2015-1448 du lundi 9 novembre 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 10 novembre 2015