Union européenne : accord d'association entre l'UE, l'Euratom et la Moldavie

• Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part , n° 2612, déposé le mercredi 4 mars 2015.

  Mise en ligne : mercredi 4 mars 2015 à 18h00
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 4 mars 2015

      Accéder à la page de la commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 18 mars 2015

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part (n°2612), n° 2667, déposé le mercredi 18 mars 2015.
• Discussion en séance publique

  Jeudi 16 avril 2015

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 16 avril 2015

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part le 16 avril 2015, T.A. n° 508

Loi n°2015-472 du lundi 27 avril 2015 autorisant la ratification de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du mardi 28 avril 2015