Affaires étrangères : statut des personnels de l’armée fédérale autrichienne en Guyane

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (dépôt le mercredi 4 mai 2016).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2016
Texte adopté ✅

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 septembre 2016
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Vendredi 18 novembre 2016

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2016 (14^e législature)

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, n° 3722, déposé le mercredi 4 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Accord international
  
  Accord international sur le projet de loi, n° 3722, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane
  
  Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 4 mai 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, n° 3722, déposé le mercredi 4 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 16h45
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 4 mai 2016

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 3722

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Autriche relatif au statut juridique des personnels de l’armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°3722), n° 3923
Discussion en séance publique

Jeudi 29 septembre 2016
Amendements déposés sur le texte n° 3722

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 29 septembre 2016

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane le 29 septembre 2016, T.A. n° 816

Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 9h50

Première lecture au Sénat

Jeudi 29 septembre 2016

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane, n° 863, déposé le jeudi 29 septembre 2016.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 29 septembre 2016

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 12 octobre 2016

Rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°863), n° 25, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Texte de la commission

Mercredi 12 octobre 2016

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°863)., n° 26, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 9 novembre 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane (n°863)., n° 26, déposé le mercredi 12 octobre 2016.

Mise en ligne : mercredi 12 octobre 2016 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°26 (2016-2017)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 9 novembre 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane le 9 novembre 2016, T.A. n° 17

Promulgation de la loi

Vendredi 18 novembre 2016

Loi n°2016-1548 du vendredi 18 novembre 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane

Publiée au Journal Officiel du samedi 19 novembre 2016