Affaires étrangères : accord avec le Brésil sur les transports routiers internationaux

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises , n° 3746, déposé le jeudi 12 mai 2016.

  Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 17h35
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 mai 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 28 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises (n°3746), n° 3880, déposé le mardi 28 juin 2016.

          Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 20h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises le 30 juin 2016, T.A. n° 783

  Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 11h45

Loi n°2016-947 du mardi 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises

Publiée au Journal Officiel du mercredi 13 juillet 2016