Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Mercredi 2 septembre 2015

Première lecture au Sénat
Mercredi 2 septembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 mai 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mardi 12 juillet 2016

Dépôt au Sénat
Mercredi 2 septembre 2015

Première lecture au Sénat
Mercredi 2 septembre 2015
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 2 septembre 2015
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Rapport de la commissionMercredi 27 avril 2016
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Texte de la commissionMercredi 27 avril 2016Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°669)., n° 556, déposé le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°669)., n° 556, déposé le mercredi 27 avril 2016.Mise en ligne : mercredi 27 avril 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 12 mai 2016

Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 12 mai 2016
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3745, déposé le jeudi 12 mai 2016.Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 12 mai 2016
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMardi 28 juin 2016Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745), n° 3878, déposé le mardi 28 juin 2016.Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 19h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 30 juin 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 30 juin 2016Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 13h00

Promulgation de la loi
Mardi 12 juillet 2016
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Baromètre de l'application des lois