Affaires étrangères : accord avec la Colombie sur les investissements

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3745, déposé le jeudi 12 mai 2016.

  Mise en ligne : vendredi 13 mai 2016 à 17h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 12 mai 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 28 juin 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n°3745), n° 3878, déposé le mardi 28 juin 2016.

          Mise en ligne : mercredi 29 juin 2016 à 19h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 30 juin 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 30 juin 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements le 30 juin 2016, T.A. n° 779

  Mise en ligne : jeudi 30 juin 2016 à 13h00

Loi n°2016-946 du mardi 12 juillet 2016 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Publiée au Journal Officiel du mercredi 13 juillet 2016