Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mars 2013
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Promulgation de la loi
Jeudi 25 juin 2015
Dépôt au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
Première lecture au Sénat
Vendredi 4 mai 2012
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 4 mai 2012
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Texte de la commissionMercredi 27 février 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°523), n° 396, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMardi 12 mars 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part (n°523), n° 396, déposé le mercredi 27 février 2013.Mise en ligne : mercredi 27 février 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 13 mars 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part, n° 783, déposé le mercredi 13 mars 2013.Mise en ligne : jeudi 14 mars 2013 à 15h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 13 mars 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 783
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 16 juin 2015
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Amendements déposés sur le texte n° 783
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Jeudi 25 juin 2015
Publiée au Journal Officiel du samedi 27 juin 2015