Union européenne : accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens avec la Jordanie

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (dépôt le mercredi 12 septembre 2012).

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat

Vendredi 27 juin 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Jeudi 13 novembre 2014

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012 (14^e législature)

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, n° 194, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
- Etude d'impact
  
  Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 12 septembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part, n° 194, déposé le mercredi 12 septembre 2012.

Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 12 septembre 2012

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 18 juin 2014

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d’autre part (n°194), n° 2048, déposé le mercredi 18 juin 2014.
Discussion en séance publique

Jeudi 26 juin 2014
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 26 juin 2014

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part le 26 juin 2014, T.A. n° 364

Première lecture au Sénat

Vendredi 27 juin 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, n° 662, déposé le vendredi 27 juin 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 27 juin 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 15 octobre 2014

Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°662), n° 21, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Texte de la commission

Mercredi 15 octobre 2014

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°662), n° 22, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 30 octobre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part (n°662), n° 22, déposé le mercredi 15 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 15 octobre 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°662 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 30 octobre 2014

Projet de loi, adopté sans modification, par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part le 30 octobre 2014, T.A. n° 9

Promulgation de la loi

Jeudi 13 novembre 2014

Loi n°2014-1351 du jeudi 13 novembre 2014 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du vendredi 14 novembre 2014

Baromètre de l'application des lois