Accord interinstitutionnel "mieux légiférer" - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015
Texte adopté définitivement ✅

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235, déposée le mercredi 18 novembre 2015.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mercredi 18 novembre 2015 (14^e législature)

Texte adopté définitivement ✅

Proposition de résolution, sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", n° 3235, déposée le mercredi 18 novembre 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 18 novembre 2015

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Discussion en séance publique

Dimanche 3 janvier 2016
Texte adopté définitivement ✅

Dimanche 3 janvier 2016

Résolution sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer", considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement le 3 janvier 2016, T.A. n° 655