Affaires étrangères : travaux définitifs de la section transfrontalière de la ligne ferroviaire Lyon-Turin

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 4170, déposé le mercredi 26 octobre 2016.

  Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h30
• Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
  • Accord international

    Accord international sur le projet de loi, n° 4170, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

    Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h30
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

• Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin, n° 4170, déposé le mercredi 26 octobre 2016.

  Mise en ligne : mercredi 2 novembre 2016 à 10h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 26 octobre 2016

      Accéder à la page de la commission
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 14 décembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l’engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n°4170), n° 4303, déposé le mercredi 14 décembre 2016.

          Mise en ligne : lundi 19 décembre 2016 à 11h30
• Discussion en séance publique

  Jeudi 22 décembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 22 décembre 2016

  Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin le 22 décembre 2016, T.A. n° 876

  Mise en ligne : jeudi 22 décembre 2016 à 18h45

Loi n°2017-116 du mercredi 1er février 2017 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 février 2015 pour l'engagement des travaux définitifs de la section transfrontalière de la nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin

Publiée au Journal Officiel du jeudi 2 février 2017