Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le jeudi 20 avril 2017
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Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 20 janvier 2016
(14e législature)
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, n° 3427, déposé le mercredi 20 janvier 2016.Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 10h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord international
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