Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie

• Projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part , n° 3850, déposé le jeudi 16 juin 2016.

  Mise en ligne : mardi 21 juin 2016 à 12h55
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 16 juin 2016

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 27 septembre 2016

          Rapport sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850), n° 4058, déposé le mardi 27 septembre 2016.

          Mise en ligne : mercredi 28 septembre 2016 à 18h00
• Discussion en séance publique

  Jeudi 29 septembre 2016

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Jeudi 29 septembre 2016

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part le 29 septembre 2016, T.A. n° 815

  Mise en ligne : jeudi 29 septembre 2016 à 9h50

Loi n°2016-1322 du vendredi 7 octobre 2016 autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part

Publiée au Journal Officiel du samedi 8 octobre 2016