Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

• Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay, n° 974, déposé le jeudi 18 avril 2013.

  Mise en ligne : mardi 23 avril 2013 à 12h30
• Examen en commission

  • Commission des affaires étrangères
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le jeudi 18 avril 2013

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    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Mardi 18 février 2014

          Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974), n° 1804, déposé le mardi 18 février 2014.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 26 février 2014

  • Agenda et comptes rendus des débats
• Texte adopté ✔️

  Mercredi 26 février 2014

  Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay le 26 février 2014, T.A. n° 316

Loi n°2014-306 du vendredi 7 mars 2014 autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay

Publiée au Journal Officiel du dimanche 9 mars 2014