Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 12 septembre 2012
(14e législature)
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Proposition de loi visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser, à la demande de leurs parents, n° 184, déposée le mercredi 12 septembre 2012.Mise en ligne : jeudi 13 septembre 2012 à 15h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.