Questions sociales et santé : prise en charge et accueil des mineurs isolés étrangers

• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154, déposée le mercredi 20 novembre 2013.
• Renvoyé(e) à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.

• Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154, déposée le mercredi 20 novembre 2013.
• Examen en commission

  • 

    Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 20 novembre 2013

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 5 février 2014

          Rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (154), n° 340, déposé le mercredi 5 février 2014.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 12 février 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers , n° 154, déposée le mercredi 20 novembre 2013.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°154 (2013-2014)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats