
Rapport d'information
Vendredi 16 décembre 2016
(14e législature)
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Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN
Rapport d'information- Voir la page de l'organe
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Rapport d'informationVendredi 16 décembre 2016Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2015, n° 4319, déposé le vendredi 16 décembre 2016.