Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 22 octobre 2014
Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture au Sénat
Vendredi 21 novembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Commission Mixte Paritaire
Mardi 23 décembre 2014
Accord
Accord

Promulgation de la loi
Vendredi 20 février 2015

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
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Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319, déposé le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 octobre 2014
(14e législature)
-
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2319, déposé le mercredi 22 octobre 2014.Mise en ligne : vendredi 24 octobre 2014 à 14h40
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Examen en commission
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 22 octobre 2014
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 12 novembre 2014Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354, déposé le mercredi 12 novembre 2014.Mise en ligne : vendredi 14 novembre 2014 à 19h15
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Texte de la commissionMercredi 12 novembre 2014Texte de la commission, n° 2354-A0, déposé le mercredi 12 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
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Discussion en séance publiqueJeudi 20 novembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°2319), n° 2354-A0, déposé le mercredi 12 novembre 2014.Mise en ligne : jeudi 13 novembre 2014 à 14h30
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 20 novembre 2014

Première lecture au Sénat
Vendredi 21 novembre 2014
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Examen en commission
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 21 novembre 2014
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Rapport de la commissionMercredi 10 décembre 2014Rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 172, déposé le mercredi 10 décembre 2014.
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Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2014Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 173, déposé le mercredi 10 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (n°119), n° 173, déposé le mercredi 10 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Commission Mixte Paritaire
Mardi 23 décembre 2014
Accord
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Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2493, déposé le mardi 23 décembre 2014.Mise en ligne : mercredi 14 janvier 2015 à 15h00
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ConvocationMardi 23 décembre 2014Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 15 janvier 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497, déposé le jeudi 15 janvier 2015.Mise en ligne : vendredi 16 janvier 2015 à 16h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireJeudi 15 janvier 2015Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 229, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 15 janvier 2015Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497-A0, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
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Texte de la Commission mixte paritaireJeudi 15 janvier 2015Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230, déposé le jeudi 15 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 14h00
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Lectures du texte de la CMP
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Lecture à l'Assemblée nationaleMardi 20 janvier 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Assemblée nationale)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 2497-A0, déposé le jeudi 15 janvier 2015.
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 20 janvier 2015
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Lecture au SénatMardi 10 février 2015
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Texte examiné(Texte de la CMP - Sénat)Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel, n° 230, déposé le jeudi 15 janvier 2015.Mise en ligne : jeudi 15 janvier 2015 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Mardi 10 février 2015
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Promulgation de la loi
Vendredi 20 février 2015
Publiée au Journal Officiel du dimanche 22 février 2015
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Baromètre de l'application des lois