Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878, déposée le jeudi 10 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h45
Lecture unique à l'Assemblée nationale
Jeudi 10 avril 2014
(14e législature)
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Proposition de résolution, relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes, n° 1878, déposée le jeudi 10 avril 2014.Mise en ligne : vendredi 11 avril 2014 à 16h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 juin 2014
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Agenda et comptes rendus des débats
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