Traités et conventions : normes de formation des gens de mer

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (dépôt le mercredi 8 janvier 2014).

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 8 janvier 2014

Première lecture au Sénat

Mercredi 8 janvier 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 novembre 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Lundi 30 mai 2016

Dépôt au Sénat

Mercredi 8 janvier 2014

Première lecture au Sénat

Mercredi 8 janvier 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 269, déposé le mercredi 8 janvier 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 8 janvier 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 29 octobre 2014

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°269), n° 63, déposé le mercredi 29 octobre 2014.

Texte de la commission

Mercredi 29 octobre 2014

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°269), n° 64, déposé le mercredi 29 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 6 novembre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°269), n° 64, déposé le mercredi 29 octobre 2014.

Mise en ligne : mercredi 29 octobre 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°269 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 6 novembre 2014

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) le 6 novembre 2014, T.A. n° 17

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 6 novembre 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW), n° 2349, déposé le jeudi 6 novembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 12 novembre 2014 à 15h00
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 6 novembre 2014

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 11 mai 2016

Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) (n°2349), n° 3744, déposé le mercredi 11 mai 2016.

Mise en ligne : mercredi 18 mai 2016 à 15h15
Discussion en séance publique

Jeudi 19 mai 2016
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 19 mai 2016

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW) le 19 mai 2016, T.A. n° 731

Mise en ligne : jeudi 19 mai 2016 à 10h30

Promulgation de la loi

Lundi 30 mai 2016

Loi n°2016-699 du lundi 30 mai 2016 autorisant l'approbation des amendements de Manille à l'annexe de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (convention STCW) et au code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (code STCW)

Publiée au Journal Officiel du mardi 31 mai 2016

Baromètre de l'application des lois