Ancrage démocratique du gouvernement économique européen - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

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Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 septembre 2012

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 septembre 2012
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 25 septembre 2012 (14^e législature)

Proposition de résolution, sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen, n° 203, déposée le mardi 25 septembre 2012.
Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 25 septembre 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen, n° 203, déposée le mardi 25 septembre 2012.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 25 septembre 2012

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Rapport de la commission

Mercredi 26 septembre 2012

Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen (n°203), n° 230, déposé le mercredi 26 septembre 2012.

Mise en ligne : vendredi 28 septembre 2012 à 17h00
Discussion en séance publique

Mardi 27 novembre 2012
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Mardi 27 novembre 2012

Résolution sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen, adoptée en application de l'article 151-7 du Règlement le 27 novembre 2012, T.A. n° 48