Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

14e législature
Mission d'information
(14e législature)
  • Mission d'information
    Mercredi 21 octobre 2015
    • Création d'une mission d'information
      Mercredi 21 octobre 2015
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 21 octobre 2015 une Mission d'information commune sur l'application de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mercredi 20 janvier 2016
        • Rapport de la commission
          Mercredi 26 octobre 2016