Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 4 avril 2011
Première lecture au Sénat
Lundi 4 avril 2011
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
14e législature
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2013
Dépôt au Sénat
Lundi 4 avril 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 402, déposé le lundi 4 avril 2011.
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Première lecture au Sénat
Lundi 4 avril 2011
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 402, déposé le lundi 4 avril 2011.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 4 avril 2011
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Texte de la commissionMardi 21 mai 2013Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°402), n° 590, déposé le mardi 21 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 14h00
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Discussion en séance publiqueMercredi 29 mai 2013
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement (n°402), n° 590, déposé le mardi 21 mai 2013.Mise en ligne : mardi 21 mai 2013 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 30 mai 2013
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement, n° 1094, déposé le jeudi 30 mai 2013.Mise en ligne : lundi 3 juin 2013 à 11h15
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 30 mai 2013
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Amendements déposés sur le texte n° 1094
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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