Société : autorisation de l'usage contrôlé du cannabis

• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le mardi 28 janvier 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

• Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le mardi 28 janvier 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des affaires sociales du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 28 janvier 2014

      Voir la page de l'organe
    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 28 janvier 2015

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues autorisant l'usage contrôlé du cannabis (317), n° 250, déposé le mercredi 28 janvier 2015.
• Discussion en séance publique

  Mercredi 4 février 2015

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi autorisant l'usage contrôlé du cannabis , n° 317, déposée le mardi 28 janvier 2014.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°317 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats