Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions

• Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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    Mercredi 25 septembre 2013

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions, n° 1393, déposé le mercredi 25 septembre 2013.

    Mise en ligne : mercredi 25 septembre 2013 à 16h15