Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mars 2016
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Promulgation de la loi
Lundi 23 mai 2016
Dépôt à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
(14e législature)
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Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218, déposé le vendredi 13 novembre 2015.Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 15h10
- Renvoyé(e) à la commission des affaires étrangères.
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Accord internationalMise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 15h10
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 13 novembre 2015
(14e législature)
-
Projet de loi autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, n° 3218, déposé le vendredi 13 novembre 2015.Mise en ligne : lundi 16 novembre 2015 à 15h10
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 13 novembre 2015
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueJeudi 17 mars 2016
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Jeudi 17 mars 2016
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 17 mars 2016
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Texte de la commissionMercredi 4 mai 2016Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°483)., n° 580, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h00
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Discussion en séance publiqueJeudi 12 mai 2016
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord portant création de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures (n°483)., n° 580, déposé le mercredi 4 mai 2016.Mise en ligne : mercredi 4 mai 2016 à 14h00
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Lundi 23 mai 2016
Publiée au Journal Officiel du mardi 24 mai 2016
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Baromètre de l'application des lois