Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 22 juillet 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à promouvoir le bénévolat associatif, n° 3009, déposée le mercredi 22 juillet 2015.Mise en ligne : mardi 28 juillet 2015 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.