Bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017)

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    Mercredi 22 février 2017

    Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activité de la commission des Affaires culturelles et de l'Éducation au cours de la XIVème législature (2012-2017), n° 4535, déposé le mercredi 22 février 2017.

    Mise en ligne : mardi 28 février 2017 à 17h15