Bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central »

13^e ➜ 14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (dépôt le jeudi 23 février 2012).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Jeudi 23 février 2012

Première lecture au Sénat

Jeudi 23 février 2012
Texte adopté ✅

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juillet 2012
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Vendredi 26 octobre 2012

Dépôt au Sénat

Jeudi 23 février 2012

Première lecture au Sénat

Jeudi 23 février 2012

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, n° 421, déposé le jeudi 23 février 2012.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 23 février 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 10 juillet 2012

Rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°421), n° 644, déposé le mardi 10 juillet 2012.

Texte de la commission

Mardi 10 juillet 2012

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°421), n° 645, déposé le mardi 10 juillet 2012.

Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00
Discussion en séance publique

Mercredi 18 juillet 2012
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°421), n° 645, déposé le mardi 10 juillet 2012.

Mise en ligne : mardi 10 juillet 2012 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°645 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mercredi 18 juillet 2012

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse le 18 juillet 2012, T.A. n° 129

Première lecture à l'Assemblée nationale

Jeudi 19 juillet 2012 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse, n° 105, déposé le jeudi 19 juillet 2012.

Mise en ligne : vendredi 20 juillet 2012 à 13h45
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le jeudi 19 juillet 2012

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 105

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse (n°105), n° 299
Discussion en séance publique

Vendredi 19 octobre 2012
Amendements déposés sur le texte n° 105

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Vendredi 19 octobre 2012

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse le 19 octobre 2012, T.A. n° 27

Promulgation de la loi

Vendredi 26 octobre 2012

Loi n°2012-1188 du vendredi 26 octobre 2012 autorisant la ratification du traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel « Europe Central » entre la République fédérale d'Allemagne, le Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération suisse

Publiée au Journal Officiel du samedi 27 octobre 2012

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)