Environnement : prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote

• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802, déposée le mardi 16 septembre 2014.
• Renvoyé(e) à la commission des finances.

• Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802, déposée le mardi 16 septembre 2014.
• Examen en commission

  • 

    Commission des finances du Sénat
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mardi 16 septembre 2014

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    • • • Rapport de la commission

          Mercredi 12 novembre 2014

          Rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802), n° 88, déposé le mercredi 12 novembre 2014.
  • 

    Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le mardi 28 octobre 2014

      Accéder à la page de la commission
    • • • Avis de la commission

          Mercredi 5 novembre 2014

          Avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles (802), n° 85
• Discussion en séance publique

  Mercredi 19 novembre 2014

  • Texte examiné

    (Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)

    Proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles , n° 802, déposée le mardi 16 septembre 2014.
  • Voir les amendements déposés sur le texte n°802 (2014-2015)

    Voir les amendements adoptés
  • Agenda et comptes rendus des débats