Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France

13^e ➜ 14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (dépôt le mercredi 6 juin 2012).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 6 juin 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 6 juin 2012
Texte adopté ✅

14^e législature

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Vendredi 19 avril 2013

Dépôt au Sénat

Mercredi 6 juin 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 6 juin 2012

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 582, déposé le mercredi 6 juin 2012.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 juin 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 29 janvier 2013

Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°582), n° 300, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Texte de la commission

Mardi 29 janvier 2013

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°582), n° 301, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 5 février 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°582), n° 301, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°301 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 5 février 2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français le 5 février 2013, T.A. n° 82

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, n° 673, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 673

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673), n° 897
Discussion en séance publique

Jeudi 11 avril 2013
Amendements déposés sur le texte n° 673

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 11 avril 2013

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français le 11 avril 2013, T.A. n° 112

Promulgation de la loi

Vendredi 19 avril 2013

Loi n°2013-325 du vendredi 19 avril 2013 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI)relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français

Publiée au Journal Officiel du samedi 20 avril 2013

Echéancier de mise en application de la loi (sur le site de Légifrance)