Étapes de lecture

Dépôt au Sénat
Vendredi 3 janvier 2014

Première lecture au Sénat
Vendredi 3 janvier 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi
Mardi 7 juillet 2015

Dépôt au Sénat
Vendredi 3 janvier 2014
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 260, déposé le vendredi 3 janvier 2014.
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Première lecture au Sénat
Vendredi 3 janvier 2014
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Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 260, déposé le vendredi 3 janvier 2014.
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 3 janvier 2014
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Texte de la commissionMercredi 10 décembre 2014
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Discussion en séance publiqueJeudi 18 décembre 2014
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)
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Agenda et comptes rendus des débats
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Texte adopté ✔️Jeudi 18 décembre 2014

Première lecture à l'Assemblée nationale
Vendredi 19 décembre 2014
(14e législature)
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Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 2491, déposé le vendredi 19 décembre 2014.Mise en ligne : mardi 6 janvier 2015 à 17h30
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Examen en commission
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Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 19 décembre 2014
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Rapport de la commissionMercredi 13 mai 2015Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h45
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Discussion en séance publiqueJeudi 25 juin 2015
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Agenda et comptes rendus des débats
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Promulgation de la loi
Mardi 7 juillet 2015
Publiée au Journal Officiel du mercredi 8 juillet 2015
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Baromètre de l'application des lois