Affaires étrangères : bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (dépôt le vendredi 3 janvier 2014).

La loi en construction

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Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Vendredi 3 janvier 2014

Première lecture au Sénat

Vendredi 3 janvier 2014
Texte adopté ✔️

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 décembre 2014
Texte adopté ✔️

Promulgation de la loi

Mardi 7 juillet 2015

Dépôt au Sénat

Vendredi 3 janvier 2014

Première lecture au Sénat

Vendredi 3 janvier 2014

Texte adopté ✔️

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 260, déposé le vendredi 3 janvier 2014.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 3 janvier 2014

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 10 décembre 2014

Rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière (n°262)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°261)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°260), n° 160, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Texte de la commission

Mercredi 10 décembre 2014

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière (n°262)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°261)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°260), n° 161, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 14h00
Discussion en séance publique

Jeudi 18 décembre 2014
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délimitation de la frontière (n°262)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la gestion commune de la ressource en eau dans le bassin hydrographique des sources de l'Ariège (n°261)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°260), n° 161, déposé le mercredi 10 décembre 2014.

Mise en ligne : mercredi 10 décembre 2014 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°260 (2014-2015)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 18 décembre 2014

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta le 18 décembre 2014, T.A. n° 43

Première lecture à l'Assemblée nationale

Vendredi 19 décembre 2014 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta, n° 2491, déposé le vendredi 19 décembre 2014.

Mise en ligne : mardi 6 janvier 2015 à 17h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le vendredi 19 décembre 2014

Accéder à la page de la commission

Rapport de la commission

Mercredi 13 mai 2015

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta (n°2491), n° 2768, déposé le mercredi 13 mai 2015.

Mise en ligne : jeudi 28 mai 2015 à 15h45
Discussion en séance publique

Jeudi 25 juin 2015
Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Jeudi 25 juin 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta le 25 juin 2015, T.A. n° 547

Promulgation de la loi

Mardi 7 juillet 2015

Loi n°2015-824 du mardi 7 juillet 2015 autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta

Publiée au Journal Officiel du mercredi 8 juillet 2015

Baromètre de l'application des lois