Traités et conventions : centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune avec la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (dépôt le mercredi 11 juillet 2012).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 11 juillet 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 11 juillet 2012
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Mardi 8 juillet 2014

Dépôt au Sénat

Mercredi 11 juillet 2012

Première lecture au Sénat

Mercredi 11 juillet 2012

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, n° 665, déposé le mercredi 11 juillet 2012.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 11 juillet 2012

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mardi 29 janvier 2013

Rapport sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°664)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°665), n° 310, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Texte de la commission

Mardi 29 janvier 2013

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°664)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°665), n° 311, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 5 février 2013
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif à la coopération dans leurs zones frontalières entre les autorités de police et les autorités douanières (n°664)- le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°665), n° 311, déposé le mardi 29 janvier 2013.

Mise en ligne : mardi 29 janvier 2013 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°311 (2012-2013)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 5 février 2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune le 5 février 2013, T.A. n° 87

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mercredi 6 février 2013 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune, n° 678, déposé le mercredi 6 février 2013.

Mise en ligne : mardi 12 février 2013 à 16h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 6 février 2013

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 678

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune (n°678), n° 1931
Discussion en séance publique

Jeudi 26 juin 2014
Amendements déposés sur le texte n° 678

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 26 juin 2014

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune le 26 juin 2014, T.A. n° 361

Promulgation de la loi

Mardi 8 juillet 2014

Loi n°2014-777 du mardi 8 juillet 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la mise en place et l'exploitation d'un centre commun de coopération policière et douanière dans la zone frontalière commune

Publiée au Journal Officiel du mercredi 9 juillet 2014

Baromètre de l'application des lois