Cession d’œuvres entre musées publics - Dossiers législatifs - 14e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 19 janvier 2016 (14^e législature)

Proposition de loi visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publics , n° 3418, déposée le mardi 19 janvier 2016.

Mise en ligne : jeudi 21 janvier 2016 à 17h05
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.