Traités et conventions : changements climatiques et Protocole de Kyoto (COP21)

14^e législature

Projet de ratification des traités et conventions autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (dépôt le mercredi 10 juin 2015).

La loi en construction

Le dossier législatif du Sénat

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Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 10 juin 2015

Étapes de lecture

Dépôt au Sénat

Mercredi 10 juin 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 10 juin 2015
Texte adopté ✅

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juillet 2015
Texte adopté ✅

Promulgation de la loi

Mercredi 30 septembre 2015

Dépôt au Sénat

Mercredi 10 juin 2015

Première lecture au Sénat

Mercredi 10 juin 2015

Texte adopté ✅

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 512, déposé le mercredi 10 juin 2015.
Examen en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mercredi 10 juin 2015

Voir la page de l'organe

Rapport de la commission

Mercredi 1er juillet 2015

Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°512), n° 586, déposé le mercredi 1er juillet 2015.

Texte de la commission

Mercredi 1er juillet 2015

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°512), n° 587, déposé le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00
Discussion en séance publique

Mardi 7 juillet 2015
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°512), n° 587, déposé le mercredi 1er juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 1er juillet 2015 à 14h00

Voir les amendements déposés sur le texte n°587 (2015-2016)

Voir les amendements adoptés

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Mardi 7 juillet 2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires le 7 juillet 2015, T.A. n° 126

Première lecture à l'Assemblée nationale

Mardi 7 juillet 2015 (14^e législature)

Texte adopté ✅

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires , n° 2943, déposé le mardi 7 juillet 2015.

Mise en ligne : mercredi 8 juillet 2015 à 11h30
Examen en commission
Commission des affaires étrangères
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 7 juillet 2015

Accéder à la page de la commission

Amendements déposés sur le texte n° 2943

Accéder aux amendements

Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires (n°2943), n° 3062
Discussion en séance publique

Jeudi 17 septembre 2015
Amendements déposés sur le texte n° 2943

Accéder aux amendements

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✅

Jeudi 17 septembre 2015

Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au Protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires le 17 septembre 2015, T.A. n° 586

Promulgation de la loi

Mercredi 30 septembre 2015

Loi n°2015-1198 du mercredi 30 septembre 2015 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le secrétariat de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et son protocole de Kyoto concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, la onzième session de la conférence des parties agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto et les sessions des organes subsidiaires

Publiée au Journal Officiel du jeudi 1er octobre 2015

Baromètre de l'application des lois