Dossier lié :
Commission d'enquête
(14e législature)
    • Création d'une commission d'enquête
      Mercredi 11 mai 2016
      L'Assemblée nationale a créé le mercredi 11 mai 2016 une Commission d'enquête sur la fibromyalgie, conformément au chapitre IV de son Réglement
    • Nomination de rapporteur
      Mardi 24 mai 2016