Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 11 février 2015
(14e législature)
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Proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école, n° 2574, déposée le mercredi 11 février 2015.Mise en ligne : vendredi 13 février 2015 à 13h15
- Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.