Mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat

• Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
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    Mardi 3 novembre 2015

    Rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n°3524 du 9 juin 2011 sur l'évaluation de l'aide médicale d'Etat, n° 3196, déposé le mardi 3 novembre 2015.

    Mise en ligne : vendredi 6 novembre 2015 à 18h45