Conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente

Voir les contributions

Basculer vers l'affichage vertical

Ancienne page du dossier

Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mai 2016

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mai 2016
Texte adopté ✔️

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mai 2016 (14^e législature)

Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711, déposée le mardi 3 mai 2016.

Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 15h20
Renvoyé(e) à la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Lecture unique à l'Assemblée nationale

Mardi 3 mai 2016 (14^e législature)

Texte adopté ✔️

Proposition de résolution, relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente, n° 3711, déposée le mardi 3 mai 2016.

Mise en ligne : lundi 23 mai 2016 à 15h20
Examen en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Travaux de la commission saisie au fond

Commission saisie au fond le mardi 3 mai 2016

Accéder à la page de la commission

Agenda et comptes rendus des discussions en commission

Rapport de la commission

Mercredi 1er juin 2016

Rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711), n° 3798, déposé le mercredi 1er juin 2016.

Mise en ligne : lundi 6 juin 2016 à 20h30

Texte de la commission

Mercredi 1er juin 2016

Texte de la commission, n° 3798-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00
Discussion en séance publique

Lundi 13 juin 2016
Texte examiné

(Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux, Marcel Rogemont, Mme Martine Martinel, M. Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues relative à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente (3711)., n° 3798-A0, déposé le mercredi 1er juin 2016.

Mise en ligne : mercredi 1er juin 2016 à 17h00

Agenda et comptes rendus des débats
Texte adopté ✔️

Lundi 13 juin 2016

Résolution, adoptée par l'Assemblée nationale, créant une commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente le 13 juin 2016, T.A. n° 752